Marchés publics L’Autorité de Régulation des marchés publics annule le marché des permis de conduire et des cartes grises

Depuis deux semaines votre journal préféré dénonçait l’odeur nauséabonde qui entourait le marché des permis de conduire biométriques et des cartes grises sécurisées. Finalement avec sa  Décision N° 033 en date du 13 juin 2016, l’Autorité de Régulation des marchés publics et des délégations de Service public nous a donné raison en annulant la procédure et en ordonnant la reprise de l’avis à manifestation d’intérêt autrement dit de l’appel d’offres.

Elle a en outre déclaré recevable le recours de la société Transfopam dont on  avait injustement enlevé le nom, tout en constatant la violation de principe de transparence et d’égalité de traitement des candidats dans la procédure de passation en cause. Cette violation devrait entrainement une poursuite au pénal de tous les protagonistes qui ont trempé dans ce délit de favoritisme flagrant. Un pas que n’a pas voulu franchir l’ARMS-CRD qui a jugé ultra petita, comme le diraient les juristes.

Flash-back sur une magouille pestilentielle 

Le 31 juillet 2015, le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement a lancé un avis à manifestation d’intérêt relatif à la sélection de consultants pour la mise en place d’un système centralisé d’émission et de suivi de permis  de conduire biométriques et de cartes grise sécurisées  auquel plusieurs sociétés ont répondu. A l’issue des travaux, la commission de dépouillement a dressé le 31 décembre 2015 une liste restreinte composée de

• Groupement Perspective Online/GEMALTO
• Groupement Graphic Industrie/ZETES
• M2M Groupe
• Oberthur technologie
• Transfopam
• Face technologies

Mais aussi paradoxalement que cela puisse, le Ministère  va établir plus tard une autre liste composée comme suit

• M2M Groupe
• Face technologie
• Groupement Graphic Industrie/ZETES
• Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA.QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS
• Oberthur technologie
• Groupement Perspective Online/GEMALTO

Comme on peut le constater le nom de Transpofam a miraculeusement disparu, l’ordre des sociétés bouleversées et une nouvelle société : le Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA.QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS apparait sur la deuxième liste.  Comment un groupement qui figurait sur la liste des candidats non qualifiés  a pu se retrouver sur une nouvelle liste sortie d’on ne sait où ?

Manifestement, on est en face d’un délit de favoritisme gravissime.

C’est contre ce changement opéré sur la liste initiale que Transfopam a saisi l’autorité contractante d’un recours gracieux en date du 27 mai 2016. Un recours que le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement  n’a pas daigné répondre ?  Ce qui poussa à Transpofam à saisir le CRD afin de mettre fin à la magouille pestilentielle qui sentait à mille lieues dans cet appel d’offres.

Plus grave à la page 12 du rapport de dépouillement du 31 décembre 2015 on voit que pour le critère « expérience prouvée en matière de titre de transport et carte à puce sur support plastique et support papier (fabrication et personnalisation » aucune mention n’a été enregistrée par le Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA.QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS. Pour le critère «  expérience dans la mise en œuvre d’un système d’émission et de suivi des permis de conduire biométriques et cartes grises sécurisées, l’intégration et développement de solution logiciel dans le domaine  des permis biométriques et cartes grises, pas d’indication, non plus pour ledit groupe.

Malgré toutes ces anomalies, le Ministère va transmettre le second rapport  à la DGMP pour avis favorable, le 29 février 2016, soit deux mois après les premiers résultats.

Le Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA.QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS sera non seulement repêché mais on va bidonner ses résultats !  C’est ainsi qu’à la page 10 du second rapport, dans le volet « expérience prouvée en matière de titre de transport et carte à puce sur support plastique et sur support papier (fabrication et personnalisation) on voit avec surprise qu’au contraire des constations initiales, apparaissent subitement deux missions qu’il aurait eu à mener. Même cas pour d’autres critères.

Les falsificateurs iront plus loin. Concernant la société Transfopam (sous forme de groupement) les expériences qui étaient renseignées dans le premier rapport d’évaluation ont miraculeusement disparues. En effet dans le second rapport – qui est juridiquement inexistant-, sur chacun des critères précités, il est indiqué : « aucune expérience de la société Transfopam qui a postulé »

.
Comme on le voit les membres de la commission de dépouillement ont fait fort. Et l’ARMS-CRD aurait dû demander la poursuite devant le tribunal pénal des agents  de ladite commission qui ont trempé dans ce marché malodorant.

Manifestement toutes ces falsifications ont été opérées pour altérer les résultats des travaux de la commission de dépouillement et d’évaluation, à des fins de favoritisme, de léser les droits de Transpofam  et d’avantager le Groupement MCS/SNDI/QUIPUX AFRIVA.QUIPIUX INNOVA/ICS DKBS.

Que ne fait-on pas dans ce pays pour  « La famille d’Abord » dont l’un des membres influents, pas des moindres, se cache derrière ledit groupement qui doit être disqualifié d’office du nouvel appel d’offres. Quant à la commission de dépouillement, aucun de ces membres ne doit figurer dans la future commission. C’est une question d’éthique et d’équité

Adama Dramé