Après 3 heures d’horloge d’écoute, d’explications et d’échanges à la Maison du jumelage, la délégation parlementaire composée de 15 députés et conduite par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara, a été verbalement agressée par les frondeurs du cercle de Yélimané. Ces derniers, qui sont membres de l’Association Yélimané-Dagakané soutenue par une minorité de la population, ont lancé des injures à l’endroit des députés et tambouriné leurs véhicules au sortir de la rencontre.
Ce spectacle désolant, qui n’est pas digne d’un Sarakolé, s’est déroulé le dimanche 22 mai 2016 à Yélimané, suite à un échange houleux entre une délégation parlementaire et la population au sujet du paiement de la Taxe de développement régional et local (Tdrl). En effet, le différend, qui oppose en théorie une partie de la population de Yélimané aux élus locaux, semble déborder du seul cadre de la Tdrl. La mission parlementaire qui s’est rendue dans le cercle pour écouter, dire la loi et expliquer le Code général des impôts à la population, s’en est rendu compte. Après les explications données par l’honorable Dédéou Traoré, expert en décentralisation sur la Tdrl et autres dispositifs des textes régissant le problème des impôts et des taxes des collectivités, la parole a été donnée aux 4 chefs de cantons du cercle pour intervenir sur les points qu’ils n’ont pas compris.
Malheureusement, il se trouvait que les populations de ces 4 cantons sont beaucoup plus divisées politiquement dans le cercle de Yélimané. À cette division politique s’est greffé le problème de la Tdrl dont l’Association Yélimané-Dagakané est à l’origine. Pour cette rencontre, tout allait bien jusqu’à ce que la parole fut donnée au président de l’Association Yélimané-Dagakané, Sadio Niagaté, non moins chef d’un canton, qui, au lieu d’axer son intervention sur l’ordre du jour de la rencontre, s’en est pris à l’honorable Mamadou Hawa Gassama Diaby, dévoilant même ses secrets personnels, sous les applaudissements de ses partisans.
C’est à partir de cette intervention que les esprits ont commencé à s’échauffer. Le président de l’Association et ses membres accusent les élus locaux d’avoir entretenu cette confusion pendant longtemps, et de ne jamais faire une restitution à la population concernant la gestion du fonds des collectivités. Ils estiment que toutes les réalisations du cercle émanent de la contribution de la diaspora. Avant de déclarer devant la délégation de l’Assemblée nationale qu’ils ne paieront jamais les 1000 Fcfa.
De l’autre côté, d’autres chefs de cantons ont souligné dans leur intervention que leurs élus locaux ont toujours fait des restitutions au niveau de leur commune. Donc, c’est une population divisée politiquement qui cherche une certaine cohésion autour du problème du paiement de la Tdrl.
Par ailleurs, Dédéou Traoré, député élu à Niafounké et expert en décentralisation, a largement expliqué les dispositifs des textes régissant le Code des impôts et des taxes des collectivités. Il a rappelé les trois textes principaux qui régissent le problème des impôts et taxes au niveau des collectivités. Il s’agit du Code des collectivités, de la loi 036 qui porte sur les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions et du Code général des impôts.
Par rapport au Code des collectivités, Dédéou Traoré dira que la première disposition est l’article 214 qui parle du budget des collectivités. Selon lui, chaque commune et chaque région doivent avoir leur budget qui commence le premier janvier et qui finit le 31 décembre. À l’en croire, le budget d’une commune est constitué d’un certain nombre d’impôts et taxes. «Il y avait certains impôts et taxes que l’Etat transférait. Avant la décentralisation, la Tdrl était collectée par l’Etat, dans le temps. Lorsqu’il y a eu la décentralisation, l’Etat a transféré la Tdrl au niveau des collectivités pour leur permettre d’avoir de l’argent», a déclaré l’expert.
Il a en outre souligné que les 80% de la Tdrl restent dans la commune, les 15% pour le conseil de Cercle et les 5% pour le Conseil régional. Avant d’ajouter que dès lors, le rôle de la Tdrl est approuvé par le préfet, le paiement est obligatoire et le montant est reconnu à chaque endroit du Mali. Dédéou Traoré a également rappelé que l’article 237 dit que le comptable public est seul, et sous sa responsabilité, chargé de recouvrer les recettes et d’exécuter les dépenses. «La Tdrl, pour la taxe de voirie ou tout autre argent qui appartient à la commune, il n’y a qu’une seule personne qui a le droit de s’en charger : le percepteur. Un maire ou un député n’a pas le droit de toucher à l’argent de la commune. Il n’y a pas de communes au Mali qui ont contribué à 10% aux investissements réalisés sur leur territoire», a-t-il conclu.
Selon le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Mamadou Tounkara, cette rencontre a finalement montré que ce n’est pas un problème d’impôts, mais une question de personne qu’ils ne peuvent pas gérer. Il dira que les 2135 Fcfa, c’est ce que la loi dit et ce sera maintenu. «Le préfet va prendre sa responsabilité. Je vois que Yélimané est trop politisé. C’est pourquoi dans des rencontres comme celles-ci, on ne peut pas se mettre d’accord. On peut gérer l’aspect administratif, mais l’aspect politique en dessous, on ne peut pas le gérer», a déclaré Mamadou Tounkara.
Pour sa part, le préfet de Yélimané, Makan Sissoko, a expliqué qu’en 1985 sous le régime de Moussa Traoré, l’Udpm avait décidé d’ajouter 1000 Fcfa de cotisation. Selon lui, cette cotisation de 1000 Fcfa avait pour objectif de construire la Maison du peuple, le pied-à-terre, le tribunal et d’acheter des véhicules pour la section Udpm. Cette cotisation, à l’en croire, a été suspendue après 4 ans, lorsque les objectifs ont été atteints.
Le préfet de Yélimané a aussi fait savoir que la délégation parlementaire a bien expliqué la loi qui fixe le taux de la Tdrl en République du Mali. «Yélimané doit aussi payer le même taux fixé par la loi. Ceux qui reconnaîtront la loi, auront la paix et ceux ne reconnaîtront pas, verront la loi dernière eux», a-t-il déclaré.
Diango COULIBALY
Source : Le Reporter
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